{"id":19402,"date":"2020-12-26T17:16:15","date_gmt":"2020-12-26T16:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/silla.industries\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2025-06-30T21:09:12","modified_gmt":"2025-06-30T19:09:12","slug":"condizioni-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silla.industries\/fr\/condizioni-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Le document suivant contient les termes et conditions r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation du site web (<a href=\"https:\/\/silla.industries\/fr\/\"><u>https:\/\/silla.industries\/<\/u><\/a> ci-apr\u00e8s le \"Site\") et l&rsquo;achat de produits offerts par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Site (ci-apr\u00e8s les \"Conditions\").<\/p>\n\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la politique en mati\u00e8re de cookies et notre politique de confidentialit\u00e9 avant d&rsquo;utiliser ce site web.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n\n<p>Dans les conditions suivantes, pour<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\"<strong>Client<\/strong>\" : la personne physique ou morale qui ach\u00e8te des produits sur le site ;<\/li>\n\n\n\n<li>On entend par<strong>\"site<\/strong>\" le site web - tel qu&rsquo;identifi\u00e9 ci-dessus - utilis\u00e9 pour fournir les produits.<\/li>\n\n\n\n<li>\"<strong>Produit(s)<\/strong>\" signifie tous les produits relatifs \u00e0 la recharge des voitures \u00e9lectriques et, en tout cas, tous les produits vendus par Silla S.r.l. sur le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n\n\n\n<li>\"<strong>Silla<\/strong>\" d\u00e9signe <strong>Silla S.r.l.<\/strong> (P.IVA : 04439570278), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 35127 - Padoue (Italie), Via della Meccanica 2\/A.<\/li>\n\n\n\n<li>\"<strong>Plateforme<\/strong>\" : d\u00e9signe le site web my.silla.cloud \u00e0 travers lequel Silla offre des services suppl\u00e9mentaires, li\u00e9s \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 des Produits (tels que, par exemple, la surveillance \u00e0 distance, l&rsquo;optimisation du processus de charge, la gestion des revenus d\u00e9rivant de la vente \u00e0 des tiers de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour le processus de charge).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. OBJET DU CONTRAT<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>2.1.<\/strong>  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent et sont r\u00e9put\u00e9es incluses dans tout contrat conclu par Silla pour l&rsquo;achat et la livraison des produits commercialis\u00e9s par Silla.<\/p>\n\n<p><strong>2.2.<\/strong>  Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent \u00e9galement l&rsquo;utilisation du site par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p><strong>2.3.<\/strong>  Silla se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. De telles modifications ne pourront toutefois pas \u00eatre appliqu\u00e9es aux bons de commande envoy\u00e9s par l&rsquo;acheteur pour \u00eatre accept\u00e9s par Silla avant que ces m\u00eames modifications ne soient publi\u00e9es sur le Site. <\/p>\n\n<p><strong>2.4.<\/strong>  Les pr\u00e9sentes conditions ne s&rsquo;appliquent pas aux services et activit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la vente du ou des produits. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;installation, l&rsquo;entretien et\/ou d&rsquo;autres services li\u00e9s au produit achet\u00e9 par le client ne sont pas r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. ACCEPTATION<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>3.1.<\/strong>  La commande par le Client de Produits ou de Services aupr\u00e8s de Silla vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour \u00e0 la date de la commande.  <\/p>\n\n<p><strong>3.2.<\/strong>  Avant de proc\u00e9der \u00e0 toute commande, l&rsquo;acheteur doit accepter les Conditions en cochant la case \"J&rsquo;accepte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat\", qui appara\u00eet lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat en ligne. En l&rsquo;absence d&rsquo;acceptation expresse des Conditions, il ne sera pas possible de mener \u00e0 bien la proc\u00e9dure d&rsquo;achat. En acceptant les Conditions et, par cons\u00e9quent, en \u00e9mettant le bon de commande, l&rsquo;acheteur accepte de recevoir toutes les communications relatives \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la commande, \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e au moment de l&rsquo;enregistrement.  <\/p>\n\n<p><strong>3.2.<\/strong>  Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus pour acheter des produits.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. CR\u00c9ATION D&rsquo;UN COMPTE CLIENT<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>4.1.<\/strong>  Pour acheter des produits, le client-utilisateur doit s&rsquo;inscrire sur le site et cr\u00e9er un compte personnel (le \"compte\").<\/p>\n\n<p><strong>4.2.<\/strong>  La proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement se d\u00e9roulera directement via un formulaire sp\u00e9cial auquel le client sera renvoy\u00e9 au moment de l&rsquo;achat. Seuls les clients sont autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un compte. Au cours de cette proc\u00e9dure, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 fournir certaines informations n\u00e9cessaires pour conclure l&rsquo;achat de produits. Le nom d&rsquo;utilisateur du Client correspondra \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail fournie lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement, tandis que le Client sera invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe.   <\/p>\n\n<p><strong>4.3.<\/strong>  Le client-utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes au cours du processus d&rsquo;enregistrement et est seul responsable de la protection de son mot de passe. Le Client utilisateur ne peut pas partager son mot de passe avec d&rsquo;autres personnes. Le Client-utilisateur est responsable des activit\u00e9s effectu\u00e9es sur son compte et doit informer Silla imm\u00e9diatement en cas d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son compte.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. PRIX<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>5.1.<\/strong>  Les prix des Produits sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site. Silla se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa discr\u00e9tion, de modifier les prix. <\/p>\n\n<p><strong>5.2.<\/strong>  La TVA et toutes les autres taxes dues par le client sont d\u00e9j\u00e0 incluses dans le prix des produits.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>7.1.<\/strong>  La livraison est toujours gratuite, que ce soit pour un ou plusieurs produits, dans tout le pays.<\/p>\n\n<p><strong>7.2.<\/strong>  Le produit achet\u00e9 sera livr\u00e9 \u00e0 la date choisie par le consommateur au moment de la commande ; si aucune date n&rsquo;est choisie ou ne peut \u00eatre choisie au moment de la commande, la date de livraison sera la date convenue avec le transporteur, qui contactera le client apr\u00e8s confirmation de la commande par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n<p><strong>7.3.<\/strong> La livraison se fera en tout cas au plus tard dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande.<br\/>En cas de produits multiples au sein d&rsquo;une m\u00eame commande, Silla pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, effectuer plusieurs livraisons partielles, sans mettre \u00e0 charge de l&rsquo;acheteur des frais suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de ceux \u00e9ventuellement pr\u00e9vus dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n<p><strong>7.4.<\/strong>  L&rsquo;acheteur pourra suivre l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement de sa commande en se connectant au lien du transporteur indiqu\u00e9 dans l&rsquo;e-mail de confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>8.1.<\/strong>  Le paiement du prix sera effectu\u00e9 par le client dans son int\u00e9gralit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de l&rsquo;achat.<\/p>\n\n<p><strong>8.2.<\/strong>  Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, par carte de cr\u00e9dit ou via PayPal. Ce paiement sera trait\u00e9 via les protocoles de s\u00e9curit\u00e9 Stripe ou PayPal : les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit sont en effet transf\u00e9r\u00e9es via une connexion s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e avec le protocole SSL \u00e0 Stripe ou PayPal pour l&rsquo;autorisation et le d\u00e9bit. <\/p>\n\n<p><strong>8.3.<\/strong>  Si les organismes \u00e9metteurs n&rsquo;autorisent pas le paiement, il ne sera pas possible de proc\u00e9der \u00e0 la conclusion de la commande. Dans ce cas, une notification appropri\u00e9e est adress\u00e9e au client. <\/p>\n\n<p><strong>8.5.<\/strong>  L&rsquo;\u00e9mission de la facture \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le client a lieu apr\u00e8s v\u00e9rification de la r\u00e9ception effective du paiement.<\/p>\n\n<p><strong>8.6.<\/strong>  Les informations qui seront transmises \u00e0 des fins de paiement sur le r\u00e9seau seront trait\u00e9es par le fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. RETRAIT ET REMBOURSEMENT<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>9.1.<\/strong>  Le client doit inspecter le produit achet\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception. Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours naturels, \u00e0 compter de la r\u00e9ception effective, pour exercer le droit de r\u00e9tractation et retourner les Produits, sans avoir \u00e0 justifier les raisons de la r\u00e9tractation. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le Produit pour lequel l&rsquo;Utilisateur a demand\u00e9 le retour est en parfait \u00e9tat, Silla effectuera le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l&rsquo;achat. Les montants suivants seront d\u00e9duits du montant total : (i) les frais d&rsquo;exp\u00e9dition et (ii) les frais de main-d&rsquo;\u0153uvre de l&rsquo;installateur qualifi\u00e9 qui a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l&rsquo;Appareil, si la r\u00e9cup\u00e9ration a eu lieu de cette mani\u00e8re. Ce montant ne peut exc\u00e9der vingt pour cent (20 %) du prix de vente. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s d&rsquo;un distributeur autre que SILLA, l&rsquo;Utilisateur doit contacter ce distributeur pour la gestion des retours, des remplacements et des remboursements.<\/p>\n\n<p><strong>9.2.<\/strong>  En cas de remplacement de tout Produit achet\u00e9 directement aupr\u00e8s de SILLA, \u00e0 l&rsquo;initiative du Client, SILLA commandera le remplacement et l&rsquo;exp\u00e9dition du nouveau Produit dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du Produit remis par le Client pour son retour. L&rsquo;envoi du nouveau Produit sera effectu\u00e9 par le service de transport utilis\u00e9 lors de l&rsquo;achat initial. Dans le cas o\u00f9 le nouveau Produit aurait un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui achet\u00e9 initialement, le Client devra payer la diff\u00e9rence via le moyen de paiement indiqu\u00e9 par le service client\u00e8le de SILLA. Dans le cas o\u00f9 le nouveau Produit aurait un prix inf\u00e9rieur, SILLA remboursera la diff\u00e9rence via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l&rsquo;achat initial, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours naturels \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit \u00e0 remplacer. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur a achet\u00e9 le Produit aupr\u00e8s d&rsquo;un distributeur autre que SILLA, l&rsquo;Utilisateur doit contacter ledit distributeur pour g\u00e9rer le retour, le remplacement et le remboursement.    <\/p>\n\n<p><strong>9.3.<\/strong>  Les \u00e9changes, retours et remplacements de produits doivent \u00eatre demand\u00e9s par le Client, qui doit contacter le service d&rsquo;assistance de SILLA par \u00e9crit via la plateforme d&rsquo;assistance SILLA d\u00e9di\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 le Client a achet\u00e9 le Produit aupr\u00e8s d&rsquo;un distributeur\/vendeur qui n&rsquo;est pas SILLA, il doit contacter ledit distributeur\/vendeur pour le traitement du retour, de l&rsquo;\u00e9change et du remboursement. <\/p>\n\n<p><strong>9.4.<\/strong>  Les \u00e9changes, les retours et les remplacements de Produits seront effectu\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire des services de transport de marchandises contract\u00e9s par SILLA, utilis\u00e9s pour l&rsquo;envoi initial fait au Client. SILLA ne sera pas responsable de la perte, du vol, des dommages et\/ou de la d\u00e9t\u00e9rioration des Produits si le Client fait appel \u00e0 un service de transport autre que celui de SILLA. En outre, dans ces cas, SILLA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas rembourser le prix du produit ou de renvoyer le Produit dont le remplacement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s d&rsquo;un distributeur\/vendeur qui n&rsquo;est pas SILLA, l&rsquo;utilisateur doit contacter ce distributeur\/vendeur pour la gestion du retour, du remplacement et du remboursement.   <\/p>\n\n<p><strong>9.5.<\/strong>  Le Client doit retourner les Produits en parfait \u00e9tat, totalement neufs et sans utilisation, et dans leur emballage d&rsquo;origine. SILLA se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter le retour ou le remplacement du Produit si ces conditions de retour n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Si un Produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou mis en service, est endommag\u00e9 ou a \u00e9t\u00e9 revendu, le Client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement du prix d&rsquo;achat.  <\/p>\n\n<p><strong>9.6.<\/strong>  Uniquement dans le cas des Produits achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de SILLA, si SILLA consid\u00e8re que le Produit n&rsquo;est pas adapt\u00e9 \u00e0 sa restitution, conform\u00e9ment aux conditions susmentionn\u00e9es, SILLA remboursera au Client le montant de l&rsquo;achat dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires en vertu de son droit de r\u00e9tractation, \u00e9coul\u00e9 \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de restitution communiqu\u00e9e par le Client. Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de l&rsquo;achat du Produit directement aupr\u00e8s de SILLA. Du montant du remboursement seront d\u00e9duits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les montants relatifs aux frais de retour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de main d&rsquo;\u0153uvre pr\u00e9vus \u00e0 la clause 5.5.3.  <\/p>\n\n<p><strong>9.7.<\/strong>  Uniquement pour les Produits achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de SILLA, dont l&rsquo;installation a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 SILLA en plus de l&rsquo;Appareil, et uniquement en cas de demande de restitution ou de remplacement du Produit pour cause de d\u00e9fectuosit\u00e9, les frais de ces formalit\u00e9s seront gratuits pour le Client. En cas de remplacement, SILLA livrera un Produit de remplacement \u00e9galement garanti. Le remplacement n&rsquo;implique pas une prolongation de la p\u00e9riode de garantie de deux ans qui, en tout \u00e9tat de cause, sera d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir de la date d&rsquo;achat effectif du produit initial.  <\/p>\n\n<p><strong>9.8.<\/strong>  A titre d&rsquo;exemple non exhaustif, SILLA n&rsquo;acceptera pas le retour ou l&rsquo;\u00e9change du produit dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour les dommages et les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation inad\u00e9quate du produit<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les dommages et d\u00e9fauts caus\u00e9s par l&rsquo;exposition du produit \u00e0 des conditions environnementales inadapt\u00e9es \u00e0 son utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les dommages et d\u00e9fauts caus\u00e9s par une installation incorrecte par des installateurs qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9s par SILLA.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les dommages caus\u00e9s par le vandalisme, les intemp\u00e9ries ou caus\u00e9s par le r\u00e9seau \u00e9lectrique de l&rsquo;utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. RESPONSABILIT\u00c9, GARANTIES ET AVERTISSEMENTS<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>10.1.  <\/strong>Chaque produit vendu par Silla est couvert par la garantie l\u00e9gale sur les biens de consommation, qui couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 survenant dans les 2 ans \u00e0 compter de la date de livraison du bien. La garantie l\u00e9gale prot\u00e8ge le bien contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 au contrat de vente. <\/p>\n\n<p><strong>10.2.<\/strong>  La Garantie l\u00e9gale est r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs. Elle ne s&rsquo;applique donc qu&rsquo;aux Clients qui ont achet\u00e9 sur le Site \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 toute activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exerc\u00e9e. A ceux qui ont achet\u00e9 sur le Site et qui n&rsquo;ont pas la qualit\u00e9 de consommateur, s&rsquo;appliquent les garanties pour les d\u00e9fauts de la chose vendue, la garantie pour les d\u00e9fauts des qualit\u00e9s promises et essentielles et les autres garanties pr\u00e9vues par le Code civil avec les termes, les d\u00e9ch\u00e9ances et les limitations correspondantes.  <\/p>\n\n<p><strong>10.3.<\/strong>  Silla r\u00e9pond envers le Client de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison du Produit et qui appara\u00eet dans les deux ans \u00e0 compter de cette livraison. Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 Silla aux adresses indiqu\u00e9es dans l&rsquo;Art.  16. Sauf preuve contraire, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui appara\u00eet dans un d\u00e9lai d&rsquo;un an \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette date, \u00e0 moins que cette pr\u00e9somption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du d\u00e9faut de conformit\u00e9. \u00c0 partir du treizi\u00e8me mois suivant la livraison du produit, il incombe au contraire au consommateur de prouver que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison du produit. <br\/><strong>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale, le client doit donc d&rsquo;abord apporter la preuve de la date d&rsquo;achat et de livraison des biens.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>10.4.<\/strong>  En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u00fbment signal\u00e9 dans les d\u00e9lais, le client a droit, \u00e0 titre de premier recours, au remplacement gratuit du bien, sauf si la r\u00e9paration demand\u00e9e est objectivement impossible ou excessivement on\u00e9reuse, auquel cas le contrat est r\u00e9sili\u00e9. En cas de r\u00e9siliation du contrat, Silla remboursera au Client le montant total pay\u00e9 par ce dernier. <\/p>\n\n<p><strong>10.5.<\/strong>  Les Parties conviennent express\u00e9ment que l&rsquo;acc\u00e8s et les services de la Plateforme sont fournis en l&rsquo;\u00e9tat et que tout dysfonctionnement de la Plateforme ne donnera pas lieu \u00e0 des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la restitution des Produits.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. GARANTIE SUPPL\u00c9MENTAIRE<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>11.1.<\/strong>  Silla vous permet d&rsquo;acheter une extension de garantie - en plus des 24 mois l\u00e9gaux - pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 12 \u00e0 36 mois.<\/p>\n\n<p><strong>11.2.<\/strong>  La garantie suppl\u00e9mentaire couvre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit qui pr\u00e9sente des d\u00e9fauts de fabrication ou de mat\u00e9riel pendant la p\u00e9riode de garantie et dans les limites d\u00e9crites ci-dessous. Si une pi\u00e8ce n&rsquo;est pas disponible (par exemple, une variation de couleur particuli\u00e8re), Silla la remplacera par une pi\u00e8ce de rechange fonctionnelle apte \u00e0 r\u00e9tablir la conformit\u00e9 du bien. <\/p>\n\n<p><strong>11.3.<\/strong>  Les produits sont con\u00e7us et fabriqu\u00e9s pour offrir des performances \u00e9lev\u00e9es et constantes. Si un produit est utilis\u00e9 conform\u00e9ment au manuel d&rsquo;utilisation et qu&rsquo;il tombe en panne pendant la p\u00e9riode de garantie, Silla le r\u00e9parera ou le remplacera. <\/p>\n\n<p><strong>11.4.<\/strong>  Cette garantie ne s&rsquo;applique pas en cas de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation non conforme au manuel d&rsquo;utilisation ;<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les dommages caus\u00e9s par un manque d&rsquo;entretien du produit ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les dommages d&rsquo;origine externe, tels que le transit, les conditions atmosph\u00e9riques, les coupures de courant ou les surtensions.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>D\u00e9fauts caus\u00e9s par :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;utilisation n\u00e9gligente, la mauvaise utilisation ou la manipulation imprudente du produit ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisation du produit \u00e0 des fins autres que l&rsquo;utilisation normale port\u00e9e \u00e0 la connaissance du client.<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisation de pi\u00e8ces non assembl\u00e9es ou non install\u00e9es selon les instructions de Silla.<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisation de pi\u00e8ces et d&rsquo;accessoires qui ne sont pas des composants originaux de Silla.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9faut d&rsquo;assemblage ou d&rsquo;installation d\u00fb \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Silla.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9parations ou modifications effectu\u00e9es par des personnes autres que Silla ou ses agents agr\u00e9\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. LOGICIELS, DOCUMENTATION ET DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>12.1.<\/strong>  En ce qui concerne les logiciels (int\u00e9gr\u00e9s) ou autres applications fournis au client, ce dernier ne doit pas, et ne doit pas permettre \u00e0 un tiers de : (i) copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, alt\u00e9rer, traduire ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces logiciels ; (ii) c\u00e9der, sous-licencier, louer, donner en gage, transf\u00e9rer, divulguer ou mettre \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re ces logiciels ou ces autres \u0153uvres ; (iii) fusionner ou incorporer ces logiciels avec ou dans tout autre logiciel ; ou (iv) r\u00e9assembler, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou tenter de d\u00e9couvrir le code source ou la nature algorithmique de ce logiciel, ou faire de l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9crypter ou neutraliser toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 dans le logiciel ou supprimer ou contourner la protection du logiciel, sans l&rsquo;autorisation de Silla, sauf si cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par la loi applicable ; (v) prendre toute mesure concernant le logiciel sous une forme qui n\u00e9cessiterait que le logiciel ou tout travail d\u00e9riv\u00e9 de celui-ci soit sous licence en vertu des conditions Open Source.     <\/p>\n\n<p><strong>12.2.<\/strong>  Les Produits int\u00e8grent la mise en \u0153uvre d&rsquo;un savoir-faire technique dont Silla est le propri\u00e9taire exclusif. Toute activit\u00e9 visant \u00e0 copier, reproduire, modifier ou distribuer les Produits est donc interdite. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>13. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>13.1.<\/strong>  Silla fera tout son possible pour remplir ses obligations. Toutefois, Silla ne peut \u00eatre tenue responsable des retards ou de la non-livraison caus\u00e9s par des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable. Ces circonstances incluent les gr\u00e8ves, les guerres, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et tout autre \u00e9v\u00e9nement qui rend la production, le transport ou la livraison des produits impraticables.  <\/p>\n\n<p><strong>13.2.<\/strong>  En cas de retard dans la livraison des produits pour les raisons \u00e9nonc\u00e9es au point 13.1 ci-dessus, Silla veillera \u00e0 ce que ses obligations soient remplies dans les meilleurs d\u00e9lais<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>14. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>14.1.<\/strong>  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit italien.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>15. COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>15.1.<\/strong>  Tous les litiges d\u00e9coulant de l&rsquo;application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris leur violation, leur r\u00e9siliation ou leur nullit\u00e9, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Padoue.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>16. INFORMATIONS DE CONTACT<\/strong><\/h2>\n\n<p><strong>16.1.<\/strong>  Le client peut contacter Silla \u00e0 tout moment aux adresses suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse : Via dell&rsquo;Artigianato 9 - 35127 Padova (PD) Italie<\/li>\n\n\n\n<li>Courriel : <a href=\"mailto:info@silla.industries\"><u>info@silla.industries<\/u><\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Chat : https:\/\/silla.industries<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-wide\"\/>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Commentaires<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/silla.industries\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/DOC-Condizioni_generali_di_vendita-rev.20230505.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"16626\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Version du 01 ao\u00fbt 2022<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le document suivant contient les termes et conditions r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation du site web (https:\/\/silla.industries\/ ci-apr\u00e8s le \"Site\") et l&rsquo;achat de produits offerts par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Site (ci-apr\u00e8s les \"Conditions\"). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la politique en mati\u00e8re de cookies et notre politique de confidentialit\u00e9 avant d&rsquo;utiliser ce site web. 1. D\u00c9FINITIONS Dans les conditions suivantes, pour 2. OBJET DU CONTRAT 2.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent et sont r\u00e9put\u00e9es incluses dans tout contrat conclu par Silla pour l&rsquo;achat et la livraison des produits commercialis\u00e9s par Silla. 2.2. Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent \u00e9galement l&rsquo;utilisation du site par l&rsquo;utilisateur. 2.3. Silla se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. De telles modifications ne pourront toutefois pas \u00eatre appliqu\u00e9es aux bons de commande envoy\u00e9s par l&rsquo;acheteur pour \u00eatre accept\u00e9s par Silla avant que ces m\u00eames modifications ne soient publi\u00e9es sur le Site. 2.4. Les pr\u00e9sentes conditions ne s&rsquo;appliquent pas aux services et activit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la vente du ou des produits. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;installation, l&rsquo;entretien et\/ou d&rsquo;autres services li\u00e9s au produit achet\u00e9 par le client ne sont pas r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions. 3. ACCEPTATION 3.1. La commande par le Client de Produits ou de Services aupr\u00e8s de Silla vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour \u00e0 la date de la commande. 3.2. Avant de proc\u00e9der \u00e0 toute commande, l&rsquo;acheteur doit accepter les Conditions en cochant la case \"J&rsquo;accepte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat\", qui appara\u00eet lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat en ligne. En l&rsquo;absence d&rsquo;acceptation expresse des Conditions, il ne sera pas possible de mener \u00e0 bien la proc\u00e9dure d&rsquo;achat. En acceptant les Conditions et, par cons\u00e9quent, en \u00e9mettant le bon de commande, l&rsquo;acheteur accepte de recevoir toutes les communications relatives \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la commande, \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e au moment de l&rsquo;enregistrement. 3.2. Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus pour acheter des produits. 4. CR\u00c9ATION D&rsquo;UN COMPTE CLIENT 4.1. Pour acheter des produits, le client-utilisateur doit s&rsquo;inscrire sur le site et cr\u00e9er un compte personnel (le \"compte\"). 4.2. La proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement se d\u00e9roulera directement via un formulaire sp\u00e9cial auquel le client sera renvoy\u00e9 au moment de l&rsquo;achat. Seuls les clients sont autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un compte. Au cours de cette proc\u00e9dure, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 fournir certaines informations n\u00e9cessaires pour conclure l&rsquo;achat de produits. Le nom d&rsquo;utilisateur du Client correspondra \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail fournie lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement, tandis que le Client sera invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. 4.3. Le client-utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes au cours du processus d&rsquo;enregistrement et est seul responsable de la protection de son mot de passe. Le Client utilisateur ne peut pas partager son mot de passe avec d&rsquo;autres personnes. Le Client-utilisateur est responsable des activit\u00e9s effectu\u00e9es sur son compte et doit informer Silla imm\u00e9diatement en cas d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son compte. 5. PRIX 5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site. Silla se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa discr\u00e9tion, de modifier les prix. 5.2. La TVA et toutes les autres taxes dues par le client sont d\u00e9j\u00e0 incluses dans le prix des produits. 7. LIVRAISON 7.1. La livraison est toujours gratuite, que ce soit pour un ou plusieurs produits, dans tout le pays. 7.2. Le produit achet\u00e9 sera livr\u00e9 \u00e0 la date choisie par le consommateur au moment de la commande ; si aucune date n&rsquo;est choisie ou ne peut \u00eatre choisie au moment de la commande, la date de livraison sera la date convenue avec le transporteur, qui contactera le client apr\u00e8s confirmation de la commande par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. 7.3. La livraison se fera en tout cas au plus tard dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande.En cas de produits multiples au sein d&rsquo;une m\u00eame commande, Silla pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, effectuer plusieurs livraisons partielles, sans mettre \u00e0 charge de l&rsquo;acheteur des frais suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de ceux \u00e9ventuellement pr\u00e9vus dans la confirmation de commande. 7.4. L&rsquo;acheteur pourra suivre l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement de sa commande en se connectant au lien du transporteur indiqu\u00e9 dans l&rsquo;e-mail de confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition. 8. MODE DE PAIEMENT 8.1. Le paiement du prix sera effectu\u00e9 par le client dans son int\u00e9gralit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de l&rsquo;achat. 8.2. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, par carte de cr\u00e9dit ou via PayPal. Ce paiement sera trait\u00e9 via les protocoles de s\u00e9curit\u00e9 Stripe ou PayPal : les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit sont en effet transf\u00e9r\u00e9es via une connexion s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e avec le protocole SSL \u00e0 Stripe ou PayPal pour l&rsquo;autorisation et le d\u00e9bit. 8.3. Si les organismes \u00e9metteurs n&rsquo;autorisent pas le paiement, il ne sera pas possible de proc\u00e9der \u00e0 la conclusion de la commande. Dans ce cas, une notification appropri\u00e9e est adress\u00e9e au client. 8.5. L&rsquo;\u00e9mission de la facture \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le client a lieu apr\u00e8s v\u00e9rification de la r\u00e9ception effective du paiement. 8.6. Les informations qui seront transmises \u00e0 des fins de paiement sur le r\u00e9seau seront trait\u00e9es par le fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 la loi. 9. RETRAIT ET REMBOURSEMENT 9.1. Le client doit inspecter le produit achet\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception. Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours naturels, \u00e0 compter de la r\u00e9ception effective, pour exercer le droit de r\u00e9tractation et retourner les Produits, sans avoir \u00e0 justifier les raisons de la r\u00e9tractation. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le Produit pour lequel l&rsquo;Utilisateur a demand\u00e9 le retour est en parfait \u00e9tat, Silla effectuera le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l&rsquo;achat. Les montants suivants seront d\u00e9duits du montant total : (i) les frais d&rsquo;exp\u00e9dition et (ii) les frais de main-d&rsquo;\u0153uvre de l&rsquo;installateur qualifi\u00e9 qui a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l&rsquo;Appareil, si la r\u00e9cup\u00e9ration a eu lieu de cette mani\u00e8re. Ce montant ne peut exc\u00e9der vingt pour cent (20 %) du prix de vente. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur a achet\u00e9 le produit aupr\u00e8s&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":800,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-19402","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"betterdocs-category-thumb":false,"post-thumbnail":false,"twentytwenty-fullscreen":false,"mailpoet_newsletter_max":false,"menu-26x26":false,"menu-36x36":false,"menu-48x48":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Valentina De Simone","author_link":"https:\/\/silla.industries\/fr\/author\/valentina\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Le document suivant contient les termes et conditions r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation du site web (https:\/\/silla.industries\/ ci-apr\u00e8s le \"Site\") et l&rsquo;achat de produits offerts par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Site (ci-apr\u00e8s les \"Conditions\"). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la politique en mati\u00e8re de cookies et notre politique de confidentialit\u00e9 avant d&rsquo;utiliser ce site web. 1. D\u00c9FINITIONS Dans...","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19402"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19402\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/silla.industries\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}