Le document suivant contient les termes et conditions régissant l’utilisation du site web (https://silla.industries/ ci-après le « Site") et l’achat de produits offerts par l’intermédiaire du Site (ci-après les « Conditions").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, la politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d’utiliser ce site web.

1. DÉFINITIONS

Dans les conditions suivantes, pour

« Client" : la personne physique ou morale qui achète des produits sur le site ;
On entend par« site" le site web - tel qu’identifié ci-dessus - utilisé pour fournir les produits.
« Produit(s)" signifie tous les produits relatifs à la recharge des voitures électriques et, en tout cas, tous les produits vendus par Silla S.r.l. sur le Site conformément aux présentes Conditions ;
« Silla" désigne Silla S.r.l. (P.IVA : 04439570278), société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à 35127 - Padoue (Italie), Via della Meccanica 2/A.
« Plateforme" : désigne le site web my.silla.cloud à travers lequel Silla offre des services supplémentaires, liés à la fonctionnalité des Produits (tels que, par exemple, la surveillance à distance, l’optimisation du processus de charge, la gestion des revenus dérivant de la vente à des tiers de l’électricité utilisée pour le processus de charge).

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. Les présentes conditions générales régissent et sont réputées incluses dans tout contrat conclu par Silla pour l’achat et la livraison des produits commercialisés par Silla.

2.2. Les présentes conditions régissent également l’utilisation du site par l’utilisateur.

2.3. Silla se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. De telles modifications ne pourront toutefois pas être appliquées aux bons de commande envoyés par l’acheteur pour être acceptés par Silla avant que ces mêmes modifications ne soient publiées sur le Site.

2.4. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux services et activités liés à la vente du ou des produits. Par conséquent, l’installation, l’entretien et/ou d’autres services liés au produit acheté par le client ne sont pas régis par les présentes conditions.

3. ACCEPTATION

3.1. La commande par le Client de Produits ou de Services auprès de Silla vaut acceptation des présentes Conditions comme si elles avaient été mises à jour à la date de la commande.

3.2. Avant de procéder à toute commande, l’acheteur doit accepter les Conditions en cochant la case « J’accepte les Conditions générales d’achat", qui apparaît lors de la procédure d’achat en ligne. En l’absence d’acceptation expresse des Conditions, il ne sera pas possible de mener à bien la procédure d’achat. En acceptant les Conditions et, par conséquent, en émettant le bon de commande, l’acheteur accepte de recevoir toutes les communications relatives à l’exécution de la commande, à l’adresse électronique indiquée au moment de l’enregistrement.

3.2. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter des produits.

4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

4.1. Pour acheter des produits, le client-utilisateur doit s’inscrire sur le site et créer un compte personnel (le « compte").

4.2. La procédure d’enregistrement se déroulera directement via un formulaire spécial auquel le client sera renvoyé au moment de l’achat. Seuls les clients sont autorisés à créer un compte. Au cours de cette procédure, le Client sera invité à fournir certaines informations nécessaires pour conclure l’achat de produits. Le nom d’utilisateur du Client correspondra à l’adresse e-mail fournie lors de la procédure d’enregistrement, tandis que le Client sera invité à choisir un mot de passe.

4.3. Le client-utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d’enregistrement et est seul responsable de la protection de son mot de passe. Le Client utilisateur ne peut pas partager son mot de passe avec d’autres personnes. Le Client-utilisateur est responsable des activités effectuées sur son compte et doit informer Silla immédiatement en cas d’accès non autorisé à son compte.

5. PRIX

5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site. Silla se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de modifier les prix.

5.2. La TVA et toutes les autres taxes dues par le client sont déjà incluses dans le prix des produits.

7. LIVRAISON

7.1. La livraison est toujours gratuite, que ce soit pour un ou plusieurs produits, dans tout le pays.

7.2. Le produit acheté sera livré à la date choisie par le consommateur au moment de la commande ; si aucune date n’est choisie ou ne peut être choisie au moment de la commande, la date de livraison sera la date convenue avec le transporteur, qui contactera le client après confirmation de la commande par courrier électronique ou par téléphone.

7.3. La livraison se fera en tout cas au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la commande.
En cas de produits multiples au sein d’une même commande, Silla pourra, à sa discrétion, effectuer plusieurs livraisons partielles, sans mettre à charge de l’acheteur des frais supplémentaires au-delà de ceux éventuellement prévus dans la confirmation de commande.

7.4. L’acheteur pourra suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant au lien du transporteur indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition.

8. MODE DE PAIEMENT

8.1. Le paiement du prix sera effectué par le client dans son intégralité après confirmation de l’achat.

8.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par carte de crédit ou via PayPal. Ce paiement sera traité via les protocoles de sécurité Stripe ou PayPal : les données de la carte de crédit sont en effet transférées via une connexion sécurisée et cryptée avec le protocole SSL à Stripe ou PayPal pour l’autorisation et le débit.

8.3. Si les organismes émetteurs n’autorisent pas le paiement, il ne sera pas possible de procéder à la conclusion de la commande. Dans ce cas, une notification appropriée est adressée au client.

8.5. L’émission de la facture à l’adresse électronique indiquée par le client a lieu après vérification de la réception effective du paiement.

8.6. Les informations qui seront transmises à des fins de paiement sur le réseau seront traitées par le fournisseur conformément à la loi.

9. RETRAIT ET REMBOURSEMENT

9.1. Le client doit inspecter le produit acheté dès sa réception. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours naturels, à compter de la réception effective, pour exercer le droit de rétractation et retourner les Produits, sans avoir à justifier les raisons de la rétractation. Après avoir vérifié que le Produit pour lequel l’Utilisateur a demandé le retour est en parfait état, Silla effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Les montants suivants seront déduits du montant total : (i) les frais d’expédition et (ii) les frais de main-d’œuvre de l’installateur qualifié qui a récupéré l’Appareil, si la récupération a eu lieu de cette manière. Ce montant ne peut excéder vingt pour cent (20 %) du prix de vente. Dans le cas où l’Utilisateur a acheté le produit auprès d’un distributeur autre que SILLA, l’Utilisateur doit contacter ce distributeur pour la gestion des retours, des remplacements et des remboursements.

9.2. En cas de remplacement de tout Produit acheté directement auprès de SILLA, à l’initiative du Client, SILLA commandera le remplacement et l’expédition du nouveau Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit remis par le Client pour son retour. L’envoi du nouveau Produit sera effectué par le service de transport utilisé lors de l’achat initial. Dans le cas où le nouveau Produit aurait un prix supérieur à celui acheté initialement, le Client devra payer la différence via le moyen de paiement indiqué par le service clientèle de SILLA. Dans le cas où le nouveau Produit aurait un prix inférieur, SILLA remboursera la différence via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial, dans un délai maximum de quatorze (14) jours naturels à compter de la date de réception du produit à remplacer. Dans le cas où l’Utilisateur a acheté le Produit auprès d’un distributeur autre que SILLA, l’Utilisateur doit contacter ledit distributeur pour gérer le retour, le remplacement et le remboursement.

9.3. Les échanges, retours et remplacements de produits doivent être demandés par le Client, qui doit contacter le service d’assistance de SILLA par écrit via la plateforme d’assistance SILLA dédiée. Dans le cas où le Client a acheté le Produit auprès d’un distributeur/vendeur qui n’est pas SILLA, il doit contacter ledit distributeur/vendeur pour le traitement du retour, de l’échange et du remboursement.

9.4. Les échanges, les retours et les remplacements de Produits seront effectués par l’intermédiaire des services de transport de marchandises contractés par SILLA, utilisés pour l’envoi initial fait au Client. SILLA ne sera pas responsable de la perte, du vol, des dommages et/ou de la détérioration des Produits si le Client fait appel à un service de transport autre que celui de SILLA. En outre, dans ces cas, SILLA se réserve la possibilité de ne pas rembourser le prix du produit ou de renvoyer le Produit dont le remplacement a été demandé. Dans le cas où l’utilisateur a acheté le produit auprès d’un distributeur/vendeur qui n’est pas SILLA, l’utilisateur doit contacter ce distributeur/vendeur pour la gestion du retour, du remplacement et du remboursement.

9.5. Le Client doit retourner les Produits en parfait état, totalement neufs et sans utilisation, et dans leur emballage d’origine. SILLA se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou le remplacement du Produit si ces conditions de retour n’ont pas été respectées. Si un Produit a été utilisé ou mis en service, est endommagé ou a été revendu, le Client ne peut prétendre au remboursement du prix d’achat.

9.6. Uniquement dans le cas des Produits achetés directement auprès de SILLA, si SILLA considère que le Produit n’est pas adapté à sa restitution, conformément aux conditions susmentionnées, SILLA remboursera au Client le montant de l’achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires en vertu de son droit de rétractation, écoulé à compter de la date de réception de la demande de restitution communiquée par le Client. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit directement auprès de SILLA. Du montant du remboursement seront déduits, le cas échéant, les montants relatifs aux frais de retour et, le cas échéant, les frais de main d’œuvre prévus à la clause 5.5.3.

9.7. Uniquement pour les Produits achetés directement auprès de SILLA, dont l’installation a été confiée à SILLA en plus de l’Appareil, et uniquement en cas de demande de restitution ou de remplacement du Produit pour cause de défectuosité, les frais de ces formalités seront gratuits pour le Client. En cas de remplacement, SILLA livrera un Produit de remplacement également garanti. Le remplacement n’implique pas une prolongation de la période de garantie de deux ans qui, en tout état de cause, sera décomptée à partir de la date d’achat effectif du produit initial.

9.8. A titre d’exemple non exhaustif, SILLA n’acceptera pas le retour ou l’échange du produit dans les cas suivants :

Pour les dommages et les défauts résultant d’une utilisation inadéquate du produit
Pour les dommages et défauts causés par l’exposition du produit à des conditions environnementales inadaptées à son utilisation.
Pour les dommages et défauts causés par une installation incorrecte par des installateurs qui n’ont pas été expressément autorisés par SILLA.
Pour les dommages causés par le vandalisme, les intempéries ou causés par le réseau électrique de l’utilisateur.

10. RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET AVERTISSEMENTS

10.1. Chaque produit vendu par Silla est couvert par la garantie légale sur les biens de consommation, qui couvre les défauts de conformité survenant dans les 2 ans à compter de la date de livraison du bien. La garantie légale protège le bien contre les défauts de conformité au contrat de vente.

10.2. La Garantie légale est réservée aux consommateurs. Elle ne s’applique donc qu’aux Clients qui ont acheté sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. A ceux qui ont acheté sur le Site et qui n’ont pas la qualité de consommateur, s’appliquent les garanties pour les défauts de la chose vendue, la garantie pour les défauts des qualités promises et essentielles et les autres garanties prévues par le Code civil avec les termes, les déchéances et les limitations correspondantes.

10.3. Silla répond envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui apparaît dans les deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé à Silla aux adresses indiquées dans l’Art. 16. Sauf preuve contraire, il est présumé que le défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’un an à compter de la délivrance du produit existait déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du treizième mois suivant la livraison du produit, il incombe au contraire au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit.
Pour bénéficier de la garantie légale, le client doit donc d’abord apporter la preuve de la date d’achat et de livraison des biens.

10.4. En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, le client a droit, à titre de premier recours, au remplacement gratuit du bien, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse, auquel cas le contrat est résilié. En cas de résiliation du contrat, Silla remboursera au Client le montant total payé par ce dernier.

10.5. Les Parties conviennent expressément que l’accès et les services de la Plateforme sont fournis en l’état et que tout dysfonctionnement de la Plateforme ne donnera pas lieu à des demandes de dommages-intérêts ou à la restitution des Produits.

11. GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

11.1. Silla vous permet d’acheter une extension de garantie - en plus des 24 mois légaux - pour une période supplémentaire de 12 à 36 mois.

11.2. La garantie supplémentaire couvre la réparation ou le remplacement du produit qui présente des défauts de fabrication ou de matériel pendant la période de garantie et dans les limites décrites ci-dessous. Si une pièce n’est pas disponible (par exemple, une variation de couleur particulière), Silla la remplacera par une pièce de rechange fonctionnelle apte à rétablir la conformité du bien.

11.3. Les produits sont conçus et fabriqués pour offrir des performances élevées et constantes. Si un produit est utilisé conformément au manuel d’utilisation et qu’il tombe en panne pendant la période de garantie, Silla le réparera ou le remplacera.

11.4. Cette garantie ne s’applique pas en cas de :

Dommages résultant d’une utilisation non conforme au manuel d’utilisation ;

Les dommages causés par un manque d’entretien du produit ;
Les dommages d’origine externe, tels que le transit, les conditions atmosphériques, les coupures de courant ou les surtensions.

Défauts causés par :

L’utilisation négligente, la mauvaise utilisation ou la manipulation imprudente du produit ;
Utilisation du produit à des fins autres que l’utilisation normale portée à la connaissance du client.
Utilisation de pièces non assemblées ou non installées selon les instructions de Silla.
Utilisation de pièces et d’accessoires qui ne sont pas des composants originaux de Silla.
Défaut d’assemblage ou d’installation dû à des causes indépendantes de la volonté de Silla.
Réparations ou modifications effectuées par des personnes autres que Silla ou ses agents agréés.

12. LOGICIELS, DOCUMENTATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. En ce qui concerne les logiciels (intégrés) ou autres applications fournis au client, ce dernier ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers de : (i) copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de ces logiciels ; (ii) céder, sous-licencier, louer, donner en gage, transférer, divulguer ou mettre à disposition de toute autre manière ces logiciels ou ces autres œuvres ; (iii) fusionner ou incorporer ces logiciels avec ou dans tout autre logiciel ; ou (iv) réassembler, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou la nature algorithmique de ce logiciel, ou faire de l’ingénierie inverse, décrypter ou neutraliser toute mesure de sécurité dans le logiciel ou supprimer ou contourner la protection du logiciel, sans l’autorisation de Silla, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable ; (v) prendre toute mesure concernant le logiciel sous une forme qui nécessiterait que le logiciel ou tout travail dérivé de celui-ci soit sous licence en vertu des conditions Open Source.

12.2. Les Produits intègrent la mise en œuvre d’un savoir-faire technique dont Silla est le propriétaire exclusif. Toute activité visant à copier, reproduire, modifier ou distribuer les Produits est donc interdite.

13. FORCE MAJEURE

13.1. Silla fera tout son possible pour remplir ses obligations. Toutefois, Silla ne peut être tenue responsable des retards ou de la non-livraison causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances incluent les grèves, les guerres, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et tout autre événement qui rend la production, le transport ou la livraison des produits impraticables.

13.2. En cas de retard dans la livraison des produits pour les raisons énoncées au point 13.1 ci-dessus, Silla veillera à ce que ses obligations soient remplies dans les meilleurs délais

14. DROIT APPLICABLE

14.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit italien.

15. COMPÉTENCE

15.1. Tous les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente, y compris leur violation, leur résiliation ou leur nullité, relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Padoue.

16. INFORMATIONS DE CONTACT

16.1. Le client peut contacter Silla à tout moment aux adresses suivantes :

Adresse : Via dell’Artigianato 9 - 35127 Padova (PD) Italie
Courriel : info@silla.industries
Chat : https://silla.industries

Commentaires

Version du 01 août 2022